Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

L'EI lemuseedelabrocante.com est un site proposant des services à distance et par voie électronique. La société lemuseedelabrocante.com est accessible par le réseau internet édité pour JP36 Le Musée de la Brocante dont le siège social est situé au 289 Avenue de Tours 36250 SAINT-MAUR, dont le numéro SIREN est 494 723 828, SIRET 494 723 828 00039 représentée par Monsieur Julien PINGUET inscrite au Registre du Commerce des Sociétés de CHATEAUROUX 494 723 828 dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 07494723828.

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Le site www.lemuseedelabrocante.com est édité par : Le Musée de la Brocante, 289 Avenue de Tours 36250 SAINT-MAUR, France.
• SIREN : 494 723 828 — SIRET : 494 723 828 00039 — TVA : FR07494723828
• Directeur de la publication : Monsieur Julien PINGUET
• Contact : boutique@lemuseedelabrocante.com
• Hébergement : IONOS

La société invite ses utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les CGV/CGU). Les CGV/CGU s'appliquent à tous les services fournis par la société à ses clients d'une même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant être inscrites sur les documents du client et notamment ses conditions générales d'achat.

Les CGV/CGU sont systématiquement communiquées au client qui en fait la demande. Le client est tenu de prendre connaissance des CGV/CGU avant toute passation de commande. En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande.

• « Client » désigne toute personne physique ou morale qui s'est inscrite sur le site www.lemuseedelabrocante.com, qui passe une commande sur le présent site internet. Le client doit être âgé de plus de 18 ans ou émancipé, avoir la pleine capacité juridique de conclure une vente.
• « Commande » désigne toute commande passée par l'utilisateur inscrit sur le présent site, en vue de bénéficier de nos services.
• « Conditions Générales de Vente et d'Utilisation » ou « CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales de vente et d'utilisation en ligne.
• « Consommateur » désigne l'acheteur personne physique ou morale qui n'agit pas pour des besoins professionnels et/ ou hors de son activité professionnelle ; commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
• « Professionnel » désigne l'acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ; commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
• « Services » désigne toutes les prestations de service proposées aux utilisateurs par la société à travers le site.
• « Produit d'occasion » désigne les produits usagés, déjà utilisés par des consommateurs ou des professionnels, achetés comme tels par la société en vue de leur revente.
• « Produit neuf » désigne les produits distribués par la société, achetés neufs auprès des fabricants ou revendeurs. Ces produits sont vendus dans leur emballage d'origine et n'ont été ni utilisés ni testés.
• « Site » désigne le site de commerce électronique dont l'adresse est la suivante www.lemuseedelabrocante.com.
• « Société » désigne la société lemuseedelabrocante.com, plus amplement désignée à l'article 1.
• « Utilisateur » désigne toute personne qui fait utilisation du site.

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En conséquence, le fait pour le consommateur de soumettre le formulaire d'inscription en cliquant sur le bouton « Créer mon compte et passer à l'étape suivante », vaudra consentement irrévocable et définitif de sa part concernant toutes les dispositions qui figurent dans les conditions contractuelles.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

L'inscription est gratuite. Pour procéder à l'inscription, l'utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires, sans lesquels le service ne peut être délivré. À défaut l'inscription ne pourra être complétée. Les utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes à la réalité.

Ils s'engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte. Tout utilisateur enregistré dispose d'un identifiant et d'un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l'objet d'une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l'utilisateur enregistré contrevenant.

Chaque Utilisateur inscrit est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Chaque utilisateur, qu'il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d'un compte sur le site.

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l'utilisateur enregistré contrevenant. La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le site. Cependant, toute commande réalisée et facturée par le site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

En cas de suppression d'un compte par la société pour manquement aux devoirs et obligations énoncées dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l'Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le site directement, par le biais d'une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l'autorisation expresse de la société.

Les services faisant l'objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le site et qui sont proposés directement par la société ou ses prestataires partenaires. Les services sont décrits sur la page correspondante au sein du site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La société ne peut être tenue responsable de l'impossibilité de réaliser la dite prestation lorsque l'utilisateur n'est pas éligible.

Lorsqu'un utilisateur enregistré souhaite obtenir une prestation de service vendue par la société à travers le site, le prix indiqué sur la page de la prestation correspond au prix en euros hors taxes (HT) et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la commande. Le prix indiqué n'inclut pas les frais accessoires qui seront indiqués le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer commande.

La société se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs. Elle s'engage à facturer les prestations au tarif applicable au moment de leur commande. Pour les prestations dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec certitude, un devis détaillé sera transmis au client. En aucun cas un utilisateur ne pourra exiger l'application de réductions n'étant plus en vigueur le jour de la commande.

Par l'intermédiaire du site, le vendeur fournit au client une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans la boutique en ligne.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

Les prix sont indiqués en euros (hors taxes et toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client.

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Formation des prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros et correspondent au prix de vente des objets de brocante et d'antiquités proposés à la vente.

Ces prix sont déterminés en tenant compte de différents éléments liés à l'activité commerciale, notamment le prix d'acquisition des biens, les frais de recherche, de sélection, d'expertise, de stockage, de garde, de conservation et d'entretien des objets.

Ils intègrent également les charges légales et fiscales applicables, notamment les cotisations sociales auprès de l'URSSAF, ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément à la réglementation en vigueur. Pour certains objets d'occasion, le régime spécifique de la TVA sur la marge applicable aux biens d'occasion, objets d'art, de collection ou d'antiquité peut être appliqué conformément aux dispositions du Code général des impôts.

Les prix tiennent également compte des frais de fonctionnement et de gestion du site internet (hébergement, maintenance, sécurité), ainsi que des coûts administratifs, logistiques et du personnel nécessaires à la photographie, la mise en ligne ainsi qu'à la préparation et à l'expédition des commandes.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Toute commande ne peut être réalisée que lorsque l'utilisateur s'est inscrit sur le site. L'utilisateur, lorsqu'il est connecté sur son compte, peut ajouter des services à son panier virtuel. Il peut accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les services qu'il souhaite commander et effectuer sa commande en appuyant sur le bouton « Commander ». Il devra ensuite renseigner son adresse, choisir le mode de livraison selon le prestataire proposé ainsi qu'un mode de paiement valable afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la société.

L'enregistrement d'une commande sur le site est réalisé lorsque le client accepte les CGV/CGU en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation constitue une preuve du contrat de vente. La finalisation de la commande implique l'acceptation des prix et des modalités de réalisations des prestations telles qu'indiquées sur le site.

Une fois sa commande passée, le client en recevra confirmation par courrier électronique. Cette confirmation fera le récapitulatif de la commande et des informations relatives à la réalisation de la ou des prestations.

En cas de défaut de paiement, d'adresse erronée du client ou autre problème sur le compte du client, la société se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu'à ce que le problème soit résolu. En cas d'impossibilité de réaliser la prestation, le client en sera informé par courrier électronique à l'adresse qu'il aura fournie à la société. L'annulation de la commande de cette prestation et son remboursement seront dans ce cas effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

La société pourra faire bénéficier le client de réduction de prix, remises et rabais en fonction du nombre des services commandés ou en fonction de la régularité des commandes, selon les conditions fixées par la société.

La société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels pour réaliser la prestation dans les délais annoncés lors de la commande. Cependant, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les retards de réalisation de prestation occasionnés en raison de fautes qui ne lui sont pas imputables.

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client et l'acceptation des CGV et CGU.

1. Paiement

Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire. Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

En cas de contestation ou d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l'opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes, afin que le vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée : via le formulaire de contact.

Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.

Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d'identification. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.

Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

2. Confirmation

Dès réception de la validation de l'achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l'adresse électronique qu'il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande et un exemplaire du contrat à imprimer.

Le vendeur est tenu d'adresser une facture au client lors de la livraison. Le client peut demander l'envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service client avant la livraison.

En cas d'indisponibilité d'un produit, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d'annuler la commande de ce produit et rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

3. Signature Électronique

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l'accord du client, de l'exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

4. Preuve de la Transaction

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

5. Mode de Paiement

L'ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le client devant veiller à son exactitude.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client. Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient, selon le mode choisi par le client, dans les délais suivants : délai de livraison variable selon disponibilité en stock.

1. Retard de Livraison et Dénonciation

En cas de retard de livraison, le vendeur en informera le client, lequel peut dénoncer le contrat et demander à être remboursé dans les 14 jours à compter de cette dénonciation. Le remboursement total du produit et des frais de livraison, ou de réexpédition le cas échéant, est alors effectué.

2. Vérification de la Commande

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l'état des produits. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison.

Le client doit indiquer sur le bon de livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison. La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

3. Erreur de Livraison

En cas d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client formule sa réclamation auprès du vendeur au plus tard, trois jours suivant la livraison.

4. Retour de Commande

Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage et packing d'origine, selon les modalités suivantes :

Adresse de retour :
lemuseedelabrocante — ADRESSE dépôt ou la société
289 Avenue de Tours 36250 SAINT-MAUR

Le consommateur dispose d'un délai de trois jours pour émettre des réserves à compter de la réception du produit. Les réserves doivent être émises via le formulaire de contact.

Voici les moyens de nous contacter :
https://www.lemuseedelabrocante.com/contact

Au delà de ce délai, toute réclamation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Les frais de retour sont à la charge du client. Lorsque le consommateur confie le ou les biens à un transporteur différent que celui proposé, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur lors de la remise du ou des biens au transporteur. (L216-3 du code de la consommation)

Droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la commande, sauf pour les produits mentionnés à l'article L221-28 du Code de la consommation. Le client peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du produit dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la date de livraison.

Le client fera valoir son droit de rétractation en contactant le service client via le formulaire de contact.

Le client pourra demander l'échange ou le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.

Cependant, si la prestation de services est déjà entamée à la date de la prise de connaissance de la rétractation par la société, la valeur correspondant à la prestation de service déjà effectuée sera déduite du remboursement.

Lorsque le consommateur confie le ou les biens à un transporteur différent que celui proposé, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur lors de la remise du ou des biens au transporteur. (L216-3 du code de la consommation)

L'enregistrement sur le site entraîne le traitement des données à caractère personnel du client. Si le client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir d'utiliser le site.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données RGPD 2016/679 du 27 avril 2016.

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu'à l'amélioration des fonctionnalités du site.

Le site respecte la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur, lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le vendeur garantit son client de la protection des données personnelles de ce dernier.

Le client a un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées, notamment en s'adressant à cet effet au service client selon les modalités suivantes, par lettre recommandée à l'adresse suivante :

le Musée de la Brocante — Service Client
289 Avenue de Tours 36250 SAINT-MAUR

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance indépendante de leur volonté, constitutive d'un cas de force majeure, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.

La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l'autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l'arrêt des réseaux de télécommunication.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venaient à être déclarées nulles par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction française, les autres stipulations garderont toutes leurs forces et leurs portées.

Le vendeur est installé en France d'une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s'agissant d'une personne morale, le lieu d'implantation de son siège social.

Aussi, les présentes CGV et CGU sont soumises à l'application du droit français conformément aux règles de compétence en vigueur, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.

En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis du site LE MUSEE DE LA BROCANTE 289 Avenue de Tours 36250 SAINT-MAUR, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 Rue La Boétie – 75008 Paris
http://www.mediateurfevad.fr

Il est précisé, conformément aux dispositions de l'article L616-2 du Code de la consommation, que le consommateur peut également avoir recours à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne, accessible à l'URL suivante :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante :

boutique@lemuseedelabrocante.com

Ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à :

JP 36 Le musée de la Brocante
Mr PINGUET Julien
289 Avenue de Tours 36250 SAINT-MAUR